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Détails

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Numac
1998035822
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 août 1998

30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital " périodes-professeur " dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

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