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Détails

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Numac
1998035764
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
23 juillet 1998
Date d'entrée en vigueur
23 juillet 1998

23 JUIN 1998. - Circulaire BA-98/04. - Circulaire complémentaire pour les communes, les provinces et les C.P.A.S. à propos de certains services financiers et autres recommandations concernant quelques problèmes d'application de la législation sur les marchés publics (TRADUCTION).

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