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Détails

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Numac
1998033114
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 février 1998

18 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes Moyennes (TRADUCTION).

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