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Détails

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Numac
1998033060
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 août 1998

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies (TRADUCTION).

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