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Détails

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Numac
1998033043
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 1998

9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 01-06-2001)

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