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Détails

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Numac
1998029521
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 décembre 1998

21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

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