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Détails

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Numac
1998029081
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 février 1998
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1998

28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

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