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Détails

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Numac
1998022444
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 1998

8 JUILLET 1998. - Arrêté royal réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale.

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