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Détails

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Numac
1998022148
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 1998

22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse nationale de Compensation pour Allocations familiales des Travailleurs de Belgique ", à Bruxelles.

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