Détails

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Numac
1998022055
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 1998
Date d'entrée en vigueur
19 mai 1998

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

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