Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998020146
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 janvier 1999

6 OCTOBRE 1998. - Belgocontrol. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1999 et mise à jour au 13-09-2004)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…