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Détails

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Numac
1998016133
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juillet 1998

18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

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