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Détails

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Numac
1998014277
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 1998

8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National.

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