25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014180 | 11 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998, modifié par le règlement du 19 février 2001, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. |
| 2002A14246 | 21 JUIN 2002. - Règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. |
| 2001A14044 | 21 FEVRIER 2001. - Première modification du contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998. |
| 1998014239 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". |
| 1998014208 | 25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome. |
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