25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014139 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol. |
| 1998020146 | 6 OCTOBRE 1998. - Belgocontrol. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1999 et mise à jour au 13-09-2004) |
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