2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999014140 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" et de Belgocontrol. |
| 1999019045 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1999019044 | 17 DECEMBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration modifiant la décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 27-03-2002.) |
| 1998014277 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1998014276 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant l'Etat à constituer des droits de superficie au profit de Belgocontrol et de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " sur le site de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1998014290 | 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " et de Belgocontrol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-05-1999.) |
| 1998020146 | 6 OCTOBRE 1998. - Belgocontrol. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1999 et mise à jour au 13-09-2004) |
| 1998020020 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 03-02-1999.) |
| 1998020152 | 5 OCTOBRE 1998. - Décision du Conseil d'administration fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 27-03-2002.) |
| 1998014239 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". |
| 1998014209 | 25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la Régie des Voies aériennes. |
| 1998014208 | 25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome. |
| 1998014210 | 25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company ". |
| 1998014207 | 25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company " en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci. |
| 1998014180 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…