13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995051565 | 15 MAI 1995. - Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39069/CO/214). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 10-11-1998) |
| 1998012884 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…