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Détails

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Numac
1998012753
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 1998

28 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation.

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