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Détails

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Numac
1998012617
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque.

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