Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998012615
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…