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Détails

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Numac
1998012545
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 octobre 1998

5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi.

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