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Détails

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Numac
1998012501
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 novembre 1998

23 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.

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