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Détails

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Numac
1998012459
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 1998

25 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la cotisation pour l'" Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire ".

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