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Détails

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Numac
1998012372
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 septembre 1998

10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,10 p.c. en 1997 et 1998 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque.

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