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Détails

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Numac
1998012360
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 octobre 1998

10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque.

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