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Détails

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Numac
1998012291
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 mai 1998

5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)

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