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Détails

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Numac
1998012255
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mai 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 01-05-1998 en tekstbijwerking tot 19-02-2007)

Numac Titre
2007012043 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi
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