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Détails

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Numac
1998012186
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 mars 1998

16 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

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