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Détails

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Numac
1998009845
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 1998

12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 30-09-2000.)

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