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Détails

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Numac
1998009671
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 1998
Date d'entrée en vigueur
4 septembre 1998

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le nombre des avocats à la Cour de cassation.

Numac Titre
1998081036 —
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