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Détails

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Numac
1998007075
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 1998

17 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne.

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