6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003344 | 26 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1995 et mise à jour au 07-05-2019) |
| 1998003413 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998003538 | 27 OCTOBRE 1998. - Avis relatif au système de Clearing X/N de la Banque Nationale de Belgique. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…