31 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie.
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