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Détails

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Numac
1998003098
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 février 1998
Date d'entrée en vigueur
23 février 1998

23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,50 % - 28 mars 2028 ".

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