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Détails

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Numac
1998000808
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 1999

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 précité.

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