| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1998000799
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur
26 mars 1997 (ART. (N))

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…