Détails

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Numac
1998000587
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 1999

23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée.

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