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Détails

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Numac
1998000542
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 1999

27 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail.

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