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Détails

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Numac
1998000289
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 1998

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

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