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Détails

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Numac
1998000276
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juillet 1998

7 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.

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