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Détails

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Numac
1998000180
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 1998

16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

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