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Détails

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Numac
1998000151
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 1998

12 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions.

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