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Détails

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Numac
1998000075
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 1998

10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.

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