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Détails

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Numac
1998000020
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 février 1998

20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.

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