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Détails

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Numac
1997900576
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 1997

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière.

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