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Sources connexes

Numac
1997801967
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 octobre 1997

17 JUILLET 1997. - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 1998 et des plans de gestion 1998-2000 des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

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