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Détails

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Numac
1997121955
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
30 décembre 1997

19 DECEMBRE 1997. - Fonds de retraite VRT pour le régime de retraite et de survie des ouvriers du personnel statutaire de " NV van publiek recht VRT " (voir version néerlandaise).

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