Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1997036402
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 1997

4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…