Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1997033112
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 janvier 1997

2 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…