20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 31-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008138 | 29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 |
| 1998033075 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION). |
| 1998033068 | 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION). |
| 1998033063 | 25 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'entrée en vigueur des articles 6 et 7 du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 (TRADUCTION). |
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